Lorsque vous contractez un prêt pour assurer un prêt immobilier, vous avez la liberté de choisir un remboursement forfaitaire ou indemnitaire. Si ces deux termes sont très présents dans le jargon des banquiers et des assureurs, ils ne sont pas toujours bien compris par les assurés qui ne font donc pas toujours le meilleur choix.
Il est important de savoir que les modes de remboursement forfaitaire et indemnitaire sont totalement différents et ne produisent pas les mêmes effets aussi bien pour l’assuré que pour les autres acteurs impliqués que sont les banques et les assurances.
La garantie indemnitaire : ce qu’il faut comprendre
Lorsque vous devenez incapable de payer pour certaines raisons après avoir contracté un prêt immobilier, il est tout à fait normal que votre assurance prenne le relais. La façon dont l’assurance agira face à la banque dépendra du mode de remboursement que vous avez fixé au tout début.
Si vous avez choisi le mode de remboursement ou de garantie indemnitaire, vous devez comprendre que tout sera fait en fonction de votre baisse de revenus.
Pour cette raison les différentes indemnités liées notamment à la Sécurité sociale ou des autres structures de couvertures sociales auxquelles vous avez souscrit sont déduites de la somme d’argent que votre banque va vous verser en définitive.
Pour mieux comprendre la situation, nous allons prendre un exemple simple. Vous avez souscrit dans le cadre d’un crédit immobilier à une assurance donnée.
Chaque mois, vous devez verser 1000 euros à la banque. 300 euros sont couverts par la sécurité sociale. Après la survenue d’un événement, vos revenus ont diminué de 60 %.
L’assurance se contentera de fournir un complément d’indemnisation de 300 euros. Le reste sera pris en charge par vous même sur le montant de votre revenu.
En règle générale, vous pouvez obtenir des simulations concernant de nombreux scénarios de perte de revenu avec votre assureur avant de passer à la signature de quoi que ce soit.
La garantie forfaitaire : de quoi s’agit-il ?
Lorsque vous décidez de faire le choix du mode de remboursement forfaitaire, c’est que vous optez pour un système dans lequel le montant que l’assurance devra verser ne sera pas calculé sur la base de votre perte de revenu.
Dans le cadre d’un remboursement forfaitaire, le montant ou la quotité est fixé dès le départ. Ce montant se présente sous la forme d’un montant fixe qui représente lui-même un pourcentage du montant assuré.
Lorsque vous êtes l’unique emprunteur du crédit immobilier, la quotité est obligatoire de 100 %. Dans ce cas, le montant convenu dans le cas du remboursement forfaitaire doit couvrir totalement votre versement.
Dans ce cas, si vous devez payer 800 euros à la banque, c’est cette somme d’argent que l’assurance se chargera de verser pour vous. Le remboursement forfaitaire est encore plus intéressant dans le cas où vous êtes un co-emprunteur.
Dans ce cas, si chacun de vous est couvert à hauteur de 50 % la quotité sera aussi fixée à 50 %. Lorsque l’assurance va être enclenchée, 400 euros seront versés de part et d’autre.
Laquelle choisir entre la garantie forfaitaire ou la garantie indemnitaire ?
La garantie forfaitaire est beaucoup plus avantageuse que la garantie indemnitaire. Le montant étant connu d’avance, l’assuré n’a pas de grande inquiétude à se faire lorsque les mauvais jours se pointent à l’horizon.
La banque continuera par recevoir les mensualités comme si tout était normal. Le mode de remboursement indemnitaire peut avoir des avantages, mais elle demande à l’assuré de continuer à payer lui-même une partie du prêt, ce qui est loin d’être évident lorsque les revenus ont subitement chuté.
Vous pouvez demander conseil à votre assureur en cas de doute sur le mode à choisir. Celui-ci saura mieux vous expliquer les implications de chaque mode et aussi vous donner de précieux conseils.
Les types de garanties concernées par ces modes de remboursement
Toutes les garanties ne sont pas concernées par le mode de remboursement forfaitaire ou indemnitaire. Ce mode ne concerne que certains types spécifiques de garanties. Il est nécessaire de bien connaître ces garanties en questions.
Il s’agit de :
- IPT ou l’invalidité permanente totale ;
- IPP ou l’invalidité permanente partielle ;
- L’incapacité de travail totale ;
- La perte d’emploi.
L’invalidité permanente totale (IPT)
Cette garantie peut être activée si une condition est remplie. Il faut que le niveau ou le taux d’invalidité consacré ou déclaré soit supérieur à 66 %. Le niveau d’invalidité est proche de la 2ème catégorie de la Sécurité sociale.
L’invalidité permanente partielle (IPP)
Les conditions pour activer cette garantie sont plus flexibles. Le taux d’invalidité doit simplement se trouver entre 33 % et 66 %. Il correspond à la 1re catégorie de la Sécurité sociale.
L’incapacité de travail totale
Pour activer cette garantie, il faut que l’assuré ait totalement cessé toute activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident lié ou non à son activité professionnelle.
La perte d’emploi
Le mode de remboursement forfaitaire ou indemnitaire s’active aussi quand l’assuré perd son emploi à la suite d’un licenciement.
Les garanties qui ne donnent pas droit aux deux modes de remboursement
Il existe deux garanties qui ne sont pas concernées par les deux modes de remboursements. Il s’agit de la garantie décès et de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Lorsque l’assuré perd la vie ou qu’il se retrouve dans l’incapacité totale d’accomplir les gestes les plus simples du quotidien, la compagnie d’assurance se substitue entièrement à lui et fait face à la banque pour verser le reste du montant correspondant au prêt immobilier. Le mode de remboursement est différent.
Puis-je changer de modes de remboursement ?
Les personnes qui ont souscrit à une assurance avec un mode de remboursement indemnitaire se rétractent et souhaitent procéder à un changement de régime pour passer au mode forfaitaire. La bonne réponse est que cela est possible.
Grâce à la loi Hamon de 2014, toute personne engagée dans le remboursement d’un crédit immobilier et qui souhaite changer de mode de remboursement peut le faire sans aucune difficulté.
Cette loi vous donne la possibilité de changer de contrat d’assurance de prêt à n’importe quelle période de la première année de remboursement. La loi Bourquin de 2018 est venue renforcer ce droit reconnu aux emprunteurs et les autorise à changer d’assurance sur le prêt à chaque date anniversaire de la signature de leur contrat de crédit.
Si les garanties sont similaires, la banque ne peut vous refuser ce droit. Vous devez respecter une période de préavis de deux mois.
Tout ce que vous devez faire si vous voulez passer d’un régime indemnitaire à un régime forfaitaire, c’est de résilier l’ancien contrat prévoyant ce mode de remboursement et de le remplacer par un nouveau contrat dont le mode de remboursement est forfaitaire.
Ne négligez pas l’étape des comparaisons
Pour éviter de vous retrouver dans une situation dans laquelle vous allez chercher à changer désespérément de mode de remboursement, il est conseillé de prendre le temps de bien comparer les offres des compagnies d’assurances avant de vous engager.
Vous pouvez demander conseil à vos proches ou vous tourner vers les outils de comparaison en ligne.
Ces outils sont utiles pour vous apporter des précisions sur les différents éléments liés au contrat que vous vous apprêtez à signer. Prenez le temps de bien lire les conditions des assureurs avant de vous lancer.
Sachez que vous pouvez également avoir recours à un courtier. Celui-ci se chargera de vous trouver le meilleur contrat possible selon votre profil et vos exigences.
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