Le changement d’assurance emprunteur est une démarche relativement simple et rapide qui permet de réaliser parfois des économies importantes sur le coût total de son crédit immobilier. Les emprunteurs peuvent profiter des meilleures offres pour renégocier leur contrat. Voici les différentes étapes pour réussir cette opération et bénéficier d’une assurance plus avantageuse.
Comprendre l’importance de l’assurance emprunteur
Souvent méconnue, l’assurance emprunteur constitue pourtant un élément essentiel d’un crédit immobilier. Elle garantit le remboursement de la somme empruntée en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’emprunteur. Les banques exigent généralement que le souscripteur de prêt contracte une telle assurance, même si cela n’est pas une obligation légale. Elle représente un coût non négligeable dans le montant total du crédit, d’où l’intérêt de choisir un contrat adapté à ses besoins et parfois de procéder à un changement d’assurance emprunteur pour favoriser les économies.
Saisir les opportunités offertes par la loi
La législation française a évolué ces dernières années afin de faciliter le libre choix de l’assurance emprunteur et la mobilité des contrats. Les emprunteurs disposent désormais de plusieurs opportunités pour changer leur assurance emprunteur et réaliser des économies :
- La loi Lagarde (2010) : elle autorise la délégation d’assurance, c’est-à-dire la possibilité de choisir une assurance proposée par un prestataire externe à la banque lors de la signature du prêt.
- La loi Hamon (2014) : elle permet aux emprunteurs de résilier leur assurance au cours de la première année suivant la souscription de leur crédit immobilier. Une nouvelle offre d’assurance peut ainsi être proposée par l’emprunteur dans cette période, sous réserve que le nouveau contrat propose des garanties équivalentes à celles de l’ancienne assurance.
- L’amendement Bourquin (2018) : il instaure le droit annuel à la résiliation de l’assurance emprunteur pour tous les contrats, qu’ils aient été souscrits avant ou après la date d’entrée en vigueur de la loi. Les emprunteurs peuvent donc changer d’assurance chaque année à la date anniversaire de la signature de leur crédit.
- La loi Lemoine apporte des modifications significatives au marché de l’assurance emprunteur, visant à renforcer la concurrence et à améliorer les droits des emprunteurs. Cette nouvelle réglementation permet aux emprunteurs de changer plus facilement d’assurance emprunteur à tout moment pendant la durée de leur prêt immobilier, sans être contraints par des délais ou des restrictions précédemment en vigueur. De plus, elle facilite l’accès à l’assurance pour les personnes ayant des problèmes de santé. La loi Lemoine vise également à renforcer la transparence et l’équité dans le processus de sélection de l’assurance emprunteur, offrant aux consommateurs de meilleures conditions et potentiellement des économies significatives sur le coût total de leur crédit immobilier.
Analyser son contrat actuel et rechercher une meilleure offre
Pour réussir son changement d’assurance emprunteur et réaliser des économies, selon ce guide pratique pour changer d’assurance de prêt, il est important de bien comprendre les caractéristiques de son contrat actuel et d’étudier attentivement les offres concurrentes. Voici les éléments clés à prendre en compte lors de cette étape :
- Les garanties proposées : elles varient selon les contrats et couvrent différents risques (décès, invalidité, incapacité de travail, etc.). Les emprunteurs doivent s’assurer que le nouveau contrat propose des garanties équivalentes ou supérieures à celles de leur assurance actuelle.
- Le coût de l’assurance : il est généralement exprimé en pourcentage du capital restant dû et doit être comparé entre plusieurs offres pour identifier la plus avantageuse. Des économies importantes peuvent être réalisées avec un taux d’assurance moins élevé.
- Les exclusions de garantie : elles représentent les situations dans lesquelles l’assureur ne prend pas en charge le remboursement du prêt. Il est crucial de vérifier ces clauses pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.
- Le délai de carence et la franchise : ces deux facteurs influencent le moment à partir duquel l’assurance prend effet en cas de sinistre et doivent être pris en compte lors de la comparaison des contrats.
Respecter les formalités pour changer d’assurance emprunteur
Une fois une meilleure offre d’assurance identifiée, il est nécessaire de respecter certaines formalités pour finaliser le changement d’assurance emprunteur :
1. Envoyer un courrier recommandé à la banque
L’emprunteur doit informer la banque de son intention de résilier le contrat actuel en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette démarche doit être effectuée dans les délais impartis par la loi Hamon ou l’amendement Bourquin, selon la situation de l’emprunteur.
2. Obtenir l’accord de la banque
La banque dispose d’un délai légal de 10 jours à compter de la réception du courrier pour vérifier que le nouveau contrat d’assurance propose des garanties équivalentes et donner ou refuser son accord. En cas de refus, elle doit motiver sa décision par écrit.
3. Souscrire le nouveau contrat et résilier l’ancien
Si la banque accepte le changement d’assurance, l’emprunteur procède à la souscription du nouveau contrat et résilie ensuite son ancienne assurance. La nouvelle assurance prend effet à la date d’échéance prévue par l’ancien contrat.
Profiter des économies et adapter ses garanties avec le temps
En changeant périodiquement son assurance emprunteur, il est possible de réaliser des économies significatives sur le coût total de son crédit immobilier. Ces économies peuvent être affectées au remboursement anticipé du prêt, à l’amélioration des conditions de vie quotidienne ou à la réalisation de nouveaux projets. Par ailleurs, un changement d’assurance permet d’adapter les garanties aux besoins de l’emprunteur en fonction de son évolution personnelle et professionnelle.
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