Lorsque l’on contracte un prêt immobilier, il est essentiel de bien s’informer sur les différentes garanties d’assurances pouvant couvrir les éventuels problèmes de santé. L’assurance de prêt immobilier en cas de maladie présente souvent des conditions particulières. Ce guide vous aidera à mieux comprendre ces garanties et leurs modalités.
Généralités sur l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est une garantie facultative qui permet de protéger l’emprunteur et la banque en cas d’impossibilité de rembourser le crédit immobilier. Les garanties proposées par cette assurance varient selon les contrats et les assureurs, mais elles peuvent inclure :
- La garantie décès : elle prend en charge le solde du crédit immobilier en cas de décès de l’emprunteur.
- La garantie incapacité temporaire totale (ITT) : elle couvre la perte de revenus due à une maladie ou un accident qui empêche l’emprunteur d’exercer son activité professionnelle pendant une durée déterminée.
- La garantie invalidité permanente partielles (IPP) ou totale (IPT) : elle intervient lorsque l’emprunteur est considéré comme invalide à plus de 66 % suite à une maladie ou un accident.
- La garantie perte d’emploi : elle prend en charge les mensualités du crédit immobilier en cas de chômage involontaire.
Assurance de prêt immobilier et santé : ce qu’il faut savoir
Les conditions de prise en charge des maladies varient en fonction des contrats d’assurance emprunteur. Voici quelques éléments clés à prendre en compte :
1. Les exclusions liées aux maladies
Il existe souvent des exclusions de garanties liées à certaines maladies, comme les affections psychiques ou les pathologies chroniques. Pour savoir si votre état de santé est pris en charge par l’assurance, consultez attentivement la liste des exclusions stipulée dans votre contrat.
a) Troubles psychiques
Certaines assurances peuvent exclure les troubles psychiques, tels que la dépression, les troubles anxieux, ou d’autres pathologies mentales. Cependant, il est possible de négocier une extension de garantie pour couvrir ces affections.
b) Pathologies chroniques
Les personnes souffrant de maladies chroniques, comme le diabète, l’insuffisance rénale, ou l’hypertension, doivent être vigilantes lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Certains assureurs imposent des surprime ou appliquent des exclusions spécifiques pour ces pathologies.
2. Les délais de carence et de franchise
Les contrats d’assurance emprunteur peuvent inclure un délai de carence, qui est une période pendant laquelle la garantie ne s’applique pas, même en cas de maladie ou d’accident. Ce délai peut durer plusieurs mois, voire une année dans certains cas.
En outre, un délai de franchise doit être pris en compte lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Il s’agit d’un nombre de jours durant lequel l’emprunteur n’est pas indemnisé suite à une incapacité de travail due à une maladie ou accident. La franchise peut varier entre 30 et 180 jours selon les assureurs.
3. Le questionnaire médical
Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, il est souvent demandé à l’emprunteur de remplir un questionnaire médical. Ce formulaire permet à l’assureur d’évaluer le risque de santé lié au profil de l’emprunteur. Les questions posées concernent généralement : les antécédents médicaux, les traitements en cours, les hospitalisations…
a) Le secret médical
Le médecin conseil de l’assureur chargé d’étudier votre dossier est tenu au respect du secret médical. Si vous estimez que certaines informations fournies sont trop sensibles pour être divulguées, parlez-en directement avec lui afin de trouver un compromis.
b) Mauvaise foi et l’intérêt d’être transparent
Il est important de remplir le questionnaire médical de manière honnête et complète. En cas de mauvaise foi, l’assureur peut refuser de prendre en charge un sinistre ou résilier le contrat. La transparence permet de trouver une assurance adaptée à votre situation, vous offrant une meilleure protection en cas de maladie.
Le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer
Depuis 2016, les personnes ayant été atteintes d’un cancer peuvent bénéficier d’un droit à l’oubli. Ce dispositif leur permet de ne pas mentionner leur ancienne maladie lors de la souscription d’une assurance emprunteur, après un certain délai :
- 5 ans après la fin des traitements et sans rechute pour les cancers diagnostiqués avant l’âge de 18 ans.
- 10 ans après la fin des traitements et sans rechute pour les autres cancers.
Grâce au droit à l’oubli, ces personnes peuvent souscrire une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion liées à leur ancienne maladie.
Assurance de prêt immobilier en cas de maladie : comment choisir ?
Pour souscrire une assurance de prêt immobilier en cas de maladie :
- Comparer les contrats proposés par différents assureurs et étudier les exclusions, surprimes et conditions;
- Opter pour une extension de garantie adaptée à sa situation médicale ;
- Vérifier les délais de carence et de franchise appliqués par les assureurs;
- Remplir scrupuleusement le questionnaire médical;
- Négocier avec l’assureur pour obtenir des conditions de garanties spécifiques à votre profil.
En résumé, bien comprendre les tenants et aboutissants de l’assurance de prêt immobilier en cas de maladie est primordial pour choisir un contrat adapté à son profil de risque santé. Prenez donc le temps d’étudier toutes les garanties proposées et n’hésitez pas à faire le tour du marché pour trouver la meilleure offre.
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