Les banques étant des établissements financiers, le recouvrement des crédits qu’elles octroient à leurs clients est primordial pour elles. Les banques ont besoin que les emprunteurs et les co-emprunteurs souscrivent tous les deux à une assurance. Cette disposition permet à l’établissement financier de récupérer l’argent en cas d’accident.
Souscrire à une assurance en tant que co-emprunteur sur un prêt immobilier présente de nombreux avantages. Ces avantages doivent être bien compris. Il faut savoir les dispositions à prendre pour se faire assurer en tant que co-emprunteur.
Les garanties concernant les décès, les pertes d’emploi ou encore la perte d’autonomie (maladies invalidantes) sont obligatoires dans le cadre de la souscription à une assurance en tant que co-emprunteur.
Un co-emprunteur : de quoi s’agit-il ?
Lorsque vous prenez la décision de souscrire tout seul à un prêt ou à un crédit immobilier, on dit juridiquement que vous avez la qualité d’emprunteur. Emprunter seul n’est pas la seule possibilité qui existe lorsque vous voulez obtenir un crédit immobilier.
Vous pouvez également faire le choix d’emprunter à deux. Vous devenez dans ce cas un co-emprunteur au même titre que l’autre personne.
Dans la pratique, les prêts à deux se font souvent entre conjoints pour financer la construction de la maison de la famille. Aux yeux de la loi, les deux conjoints sont solidairement engagés au remboursement du prêt.
Si l’idée d’être co-emprunteur ne vous séduit pas, sachez que cette formule propose de nombreux avantages. Il permet de rassurer la banque qui considère que dans le cas d’un co-emprunt, le risque de remboursement diminue.
Vous pouvez obtenir un niveau de crédit plus élevé ou même négocier un meilleur taux d’intérêt en empruntant avec cette formule.
En empruntant à deux, la banque va prendre en compte vos deux revenus cumulés pour fixer le plafond du prêt que vous pouvez obtenir. Vous avez plus la possibilité de construire facilement la maison de votre rêve en choisissant cette formule.
Les avantages d’assurer un crédit immobilier en tant que co-emprunteur
Lorsque vous êtes co-emprunteur, vous avez en principe l’obligation de faire assurer votre crédit. Cette situation protège la banque et l’assurance pour le recouvrement des fonds si jamais vous devenez incapable de payer.
Assurer un crédit immobilier en tant que co-emprunteur constitue également pour vous une protection non négligeable, car elle vous met à l’abri des poursuites de la banque.
Vous l’aurez compris, faire assurer un prêt en tant que co-emprunteur est obligatoire et est la meilleure façon de se protéger contre les aléas et les imprévus de la vie. Vous devez le faire même si l’autre personne avec laquelle vous contracter le prêt l’a déjà faite à son niveau.
Lorsqu’on prend souvent la décision de contracter un prêt immobilier, on dispose d’un travail et on compte sur le salaire pour faire face aux différentes échéances. Il peut arriver qu’on perde son emploi à la suite d’un licenciement.
Il peut s’agir d’une incapacité à travailler provoquée par une maladie ou même un cas de force majeure. Si l’autre co-emprunteur peut faire face à la totalité du paiement, cela n’est pas bien grave.
Dans la pratique, celui-ci n’est pas en mesure de faire face à cette situation tout seul. Si vous avez souscrit à une assurance, elle prendra la relève et se chargera de verser votre part du remboursement jusqu’à ce que votre situation se régularise.
Au moment de souscrire à une assurance en tant que co-emprunteur d’un crédit immobilier, vous devez faire attention aux garanties.
Les garanties obligatoires et facultatives
Les garanties concernant les décès, les pertes d’emploi ou encore la perte d’autonomie (maladies invalidantes) sont obligatoires. D’autres garanties peuvent être ajoutées pour plus de sécurité.
Certaines garanties sont considérées comme facultatives. Cela ne veut pas dire que vous pouvez y souscrire ou pas comme vous le voulez. De nombreuses banques exigent des garanties complémentaires.
Il s’agit des garanties relatives à :
- L’Invalidité permanente partielle (IPP) ;
- À la Lombalgie et aux maladies non objectivables souvent abrégées par MNO ;
- La garantie relative à la perte d’emploi : sur ce dernier point, la banque ne peut jamais vous forcer la main.
Faut-il souscrire obligatoirement à la même assurance en tant que coemprunteur ?
Aucune situation ne vous oblige à choisir la même assurance que l’autre co-emprunteur, contrairement à ce que vous pouvez penser. La loi Lagarde de 2010 est claire à ce sujet, chaque co-emprunteur est libre de choisir l’assurance qui lui convient.
C’est une bonne nouvelle, car tout en étant co-emprunteur, les deux parties n’ont pas les mêmes revenus et les mêmes antécédents. Une assurance peut être avantageuse pour l’un et ne pas être accessible pour l’autre.
Cette situation peut être source de blocage s’il leur était imposé de fournir obligatoirement la même assurance. Chacun est libre de choisir l’assurance qui lui convient le mieux.
Pour chaque crédit immobilier souscrit, la banque propose une formule d’assurance par défaut. Cette formule d’assurance est une assurance de groupe qui peut ne pas répondre au besoin spécifique des co-emprunteurs.
Cette formule est coûteuse quand on décide de faire les calculs. Il est possible de changer cette formule d’assurance mutualisée par une assurance personnelle de votre choix qui offre des garanties similaires ou équivalentes.
Si un co-emprunteur décide de garder la formule de la banque, cela n’oblige pas l’autre à en faire autant. Ce dernier pourra rechercher une assurance personnelle sans aucun souci.
Comment se fait la répartition de la quotité entre les co-emprunteurs ?
La question qui se pose souvent entre l’emprunteur et le co-emprunteur ou plus simplement entre co-emprunteurs est celle de la répartition de la quotité. L’assurance d’un prêt immobilier est subdivisée en quote-part entre les différents co-emprunteurs.
Cette quote-part porte le nom de quotité et correspond à un pourcentage précis.
Cette répartition n’est pas effectuée de façon aléatoire. Elle tient directement compte des profils de chaque co-emprunteur.
Les critères sont :
- Le salaire ou les revenus ;
- La présence ou non d’autres engagements financiers pris par un co-emprunteur ;
- Les exigences de la banque : ces dernières exigent une quotité égale à 100 % pour chaque prêt immobilier consenti.
Lorsque vient le moment de la répartition, de nombreuses situations peuvent se présenter. On peut avoir une répartition en parts égales tout comme une répartition disproportionnée.
La quotité à parts égales
On parle de quotité à parts égales lorsque chacun des co-emprunteurs souscrit à une assurance couvrant le montant du crédit à 50 %.
L’addition des deux quotités donne 100 % qui est justement la quotité requise. Cette répartition est en règle générale possible si les revenus sont similaires.
Cela permet à chacun des co-emprunteurs qui sont souvent de conjoints de supporter les risques de façon égale.
La quotité inégale
Lorsque les co-emprunteurs ne supportent pas l’assurance du crédit au même niveau, on parle de quotité inégale. Une partie peut supporter 55 % tandis que l’autre supporte 45 % dans ces cas de figure.
Dans d’autres circonstances, une partie peut supporter 65 % tandis que l’autre ne prend en charge que 35 %. Si une telle répartition est décidée, c’est le plus souvent en raison de l’écart des revenus entre co-emprunteurs.
La loi considère que chacun des co-emprunteurs ne doit supporter que le montant qui correspond à ses revenus. Si l’un des co-emprunteurs venait à mourir, le survivant ne rembourse que sa part. L’assurance se charge de régler le reste avec la banque.
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